publié le 09 décembre 2011
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 décembre 2011, page 71857, de la démission honorable accordée à M. D'Halluin, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, les mots "d'Anve
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011206227
- pub.
- 09/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 décembre 2011, page 71857, de la démission honorable accordée à M. D'Halluin, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, les mots "d'Anvers" doivent être remplacés par les mots "de Courtrai".