publié le 13 décembre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er décembre 2011, Mme Verbeke, C., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est nommée conseiller à la cour du travail de Gand. Le recours en annulation de l'acte préci
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er décembre 2011, Mme Verbeke, C., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est nommée conseiller à la cour du travail de Gand.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.