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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2012

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Franckx, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Malines, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, M. Wilberts, R(...)

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02/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Franckx, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, M. Wilberts, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 février 2012 sont nommées : - dans la classe de métiers de niveau A2 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Liège, Mme Brilot, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, Mme Thill, M., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 21 février 2012, Mme Verkruysse, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Ypres II- Poperinge, est temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 février 2012 : - Mme Briers, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lefrancq, V., assistant au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 février 2012, Mme Brilot F., référendaire dans le ressort de la cour du travail de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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