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Erratum
publié le 13 mars 2012

Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire. - Erratum La publication au Moniteur belge du 24 février 2012, p. 12751, de l'acte n° 2012/09079, doit être considéré

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service public federal justice
numac
2012009111
pub.
13/03/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire. - Erratum La publication au Moniteur belge du 24 février 2012, p. 12751, de l'acte n° 2012/09079, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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