publié le 13 mars 2012
Ordre judiciaire Désignation d'un membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, M. Christian De Valkeneer, procureur du Roi près du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé m Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le recours e(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009117
- pub.
- 13/03/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Désignation d'un membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, M. Christian De Valkeneer, procureur du Roi près du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remplacement de Mme Mons delle Roche.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.