Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers le niveau B - (BFE10160-BDE10160). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012, en application de l'article 8 de l'arrêté ro(...)

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2012009366
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03/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers le niveau B (greffier/secrétaire) - (BFE10160-BDE10160). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre , l'hydroxyde de cuivre (II), le carbonate basique d fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers le niveau B (greffier/secrétaire) - session 2011, dont le procès-verbal a été clôturé le 11 mai 2011, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 11 mai 2014.

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