SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 au soir, M. Leruth, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Fléron, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, il est mis fin d'office aux fonctions de Mme Woutters, A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 25 août 2012, est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, M. Charlier, L., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. Lemmens, D., greffier à la justice de paix du canton de Willebroeck.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royaux du 4 septembre 2012, sont nommées : greffier à la cour du travail de Liège, Mme Deventer, A., greffier au tribunal de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Pilod, V., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 6 septembre 2012, sont nommées : greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, Mme Pirmez, V., greffier à la justice de paix du canton de Seneffe.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme De Ruyck, C., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2012, Mme Van Landuyt, S., assistant au greffe de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2012, par lequel Mme Van Rossen, M., assistant au greffe du tribunal de police de Saint-Nicolas, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, le nom « Van Rossen » est remplacé par le nom « Vanrossen ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.