publié le 14 mars 2012
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Maes, E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Tielt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012201578
- pub.
- 14/03/2012
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Maes, E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Tielt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.