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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2012

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012, M. Lauwers, W., juge de paix du canton Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêtés royaux du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012 : - Mme Loquifer, M.(...)

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03/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012, M. Lauwers, W., juge de paix du canton Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012 : - Mme Loquifer, M., président du tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Blondiaux, R., auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012, M. Charles, X., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012, Mme Gilles, G., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est admise à la retraite à sa demande.

Il est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juillet 2011, M. Huisman, F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 30 avril 2012.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2012.

Par arrêté royal du 12 mars 2012, entrant en vigueur le 30 avril 2012, M. Dumoulin, J.-P., vice-président au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2012, entrant en vigueur le 30 avril 2012, M. Gillet, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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