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Arrêté Royal
publié le 01 juin 2012

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Chabert, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé à porter le titre honori Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
numac
2012203016
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01/06/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Chabert, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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