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Arrêté Royal
publié le 22 juin 2012

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Castermans, J., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 juin (...)

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22/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Castermans, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gedinne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Doïcesco, P.-A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

La résidence est fixée à Gedinne.

Par arrêté ministeriél du 15 juin 2012, la demande d'association de M. Voisin, D., notaire à la résidence de Soumagne, et de M. Voisin, L., candidat-notaire, pour former l'association "Dominique Voisin & Laurent Voisin", avec résidence à Soumagne, est approuvée.

M. Voisin, L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Soumagne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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