Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Bogaert, J.-P., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommé substitut d - M. Cl

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service public federal justice
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19/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Bogaert, J.-P., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes et est, en outre, désigné au mandat d'auditeur du travail près ces tribunaux pour un terme de cinq ans; - M. Clesse, Ch.-E., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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