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Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2012, M. Muylle, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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service public federal justice
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2012204236
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24/07/2012
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2012, M. Muylle, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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