Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2012 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme De Rieck, A., président du tribunal du travail de Tongres ; M. Jadoul, N., préside(...) Mme Tilgenkamp, A.,

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2012 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme De Rieck, A., président du tribunal du travail de Tongres (08.04.2012);

M. Jadoul, N., président du tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);

Mme Tilgenkamp, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen (15.11.2011);

MM. : Vandenbroucke, L., président du tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2012);

Vits, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2012).

Ils porteront la décoration civile; - est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Harrewyn, A., procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2012); - est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Dulieu, Ph., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15.11.2011); - est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Bruggeman, M., président du tribunal de commerce d'Audenarde (08.04.2012); - dans l'article 1er, § 2, de l' arrêté royal du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de service type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2001 relative au statut de la dé type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'épargn type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à lutter contre les abus type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011011307 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation de cer fermer par lequel M. de Codt, J. (écuyer), président de section à la Cour de Cassation, est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, le titre nobiliaire "Ecuyer" doit être remplacé par celui de "Chevalier".

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