SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. Les premiers présidents des cours d'appel, pour une terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2012 : Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Anvers : - président : M. Van Santvliet, P., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - présidents suppléants : Mme Verschueren, N., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

Mme Rosiers, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

M. Cassiers, R., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : Mme De Ridder, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Malines : - président : M. Willocx, B., président du tribunal de première instance de Malines; - présidents suppléants : Mme Vanhoonacker, S., juge au tribunal de première instance de Malines;

M. Byl, Th., juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines;

M. Desmedt, E., juge au tribunal de police de Malines.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Turnhout : - président : M. Kortleven, L., juge au tribunal de police de Turnhout; - présidents suppléants : Mme Heylen, R., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout;

M. De Munck, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout;

M. Biesmans, N., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Turnhout.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Hasselt : - président : M. Palms J.-P., président émérite du tribunal de première instance d'Hasselt; - présidents suppléants : Mme Van Coppenolle, I., vice-président au tribunal de première instance d' Hasselt;

MM. Gruyters, K. et Jordens, D., juges au tribunal de première instance d' Hasselt.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Tongres : - président : M. Jadoul, N., président du tribunal de première instance de Tongres; - présidents suppléants : MM. Raskin, J. et Meesen, D., juges au tribunal de première instance de Tongres;

Mme Geukens, K., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tongres.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruxelles : Chambre francophone : - président : Mme Coppieters 't Wallant, M., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles; - présidents suppléants : Mme Behets-Wydemans, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme De Gryse, C., vice-président émérite au tribunal de première instance de Bruxelles;

M. Van Gheluwe, P., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles.

Chambre néerlandophone : - président : Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - présidents suppléants : M. Vernimmen, P.-F., vice-président et juge des saisies honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles;

M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles;

M. Coppens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Louvain : - président : M. Decoux, R., juge d'instruction émérite au tribunal de première instance de Louvain; - présidents suppléants : Mme Huyelier, B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain;

Mme Frooninckx, E., juge au tribunal de première instance de Louvain;

Mmes De Bauw, M. et Deckmyn, R., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Nivelles : - président : Mme Wagner, D., vice-président et juge des saisies honoraire au tribunal de première instance de Nivelles; - président suppléant : M. della Faille de Leverghem, J., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Termonde : - président : M. Van Der Kelen, D., président du tribunal de première instance de Termonde; - présidents suppléants : M. Meganck, B., conseiller à la cour d'appel de Gand;

Mme Rober, V., vice-président au tribunal de première instance de Termonde.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Gand : - président : M. Van den Bossche, D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand; - présidents suppléants : M. Beaucourt, E., juge honoraire au tribunal de première instance de Gand;

M. Claeys, J.-C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand;

Mmes De Wilde, K. et Van Wemmel, M., juges au tribunal de première instance de Gand.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Audenarde : - président : M. Van de Meulebroucke, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde; - président suppléant : Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première instance d'Audenarde.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruges : - président : Mme Vandeputte, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges; - présidents suppléants : M. Huyghebaert, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges;

Mme Pottiez, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Courtrai : - président : M. Dujardin, P., président du tribunal de première instance de Courtrai; - présidents suppléants : M. Vanpaemel, L., juge au tribunal de police de Courtrai;

Mme Vandenbulcke, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Ypres : - président : M. Sedeyn, G., président honoraire du tribunal de première instance d'Ypres; - président suppléant : M. De Vloo, P., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Ypres.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Furnes : - président : M. Vanmaele, Y., vice-président au tribunal de première instance de Furnes; - président suppléant : Mme Vlaeminck, G., président du tribunal de première instance de Furnes.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Huy : - président : M. Olijff, P., vice-président émérite au tribunal de première instance de Huy. - présidents suppléants : M. Hougardy, E., juge honoraire au tribunal de première instance de Huy;

M. Marot, J.-P., président du tribunal de première instance de Huy.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Liège : - président : Mme Lovens, C., vice-président au tribunal de première instance de Liège; - présidents suppléants : Mme Dumortier, C., président de chambre à la cour d'appel de Liège;

M. Lebrun, P., juge au tribunal de première instance de Verviers.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Verviers : - président : M. Godin, H.-P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège; - président suppléant : Mme Zimmermann, B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Verviers;

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Eupen : - président : Mme Reul, V., juge d'instruction, spécialisé en matière de terrorisme pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Arlon : - président : M. Demanet, C., président du tribunal de première instance d'Arlon; - président suppléant : M. Pavanello, J.-P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : - président : M. Lambrecht, L., président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - présidents suppléants : M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne;

Mme Mailleux, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Neufchâteau : - président : M. Dillenbourg, D., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; - président suppléant : M. Poquette J., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Dinant : - président : M. Francis F., président du tribunal de première instance de Dinant; - présidents suppléants : M. Bontyès O., juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant;

Mme Julien Ch., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Namur : - président : Mme Gala M., juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée; - président suppléant : Mme Cadelli M., juge au tribunal de première instance de Namur.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Charleroi : - président : M. Demanet, G., procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons. - président suppléant : M. Dandois, P., juge de paix honoraire du premier canton de Charleroi.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Mons : - président : M. Biquet, A., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Mons.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Tournai : - président : M. Demanet, G., procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons. - président suppléant : M. Papleux, P., juge de paix du canton d'Ath-Lessines.