Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 novembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2012, qui est entré en vigueur le 30 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons est accordée à M. Van Daele, E. Par arrêtés roya - Mme

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012022409 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2012 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012022425 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 2, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2012 type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'armurerie à la main (1) fermer, qui est entré en vigueur le 30 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons est accordée à M. Van Daele, E. Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012 : - Mme Thonart, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge au tribunal de commerce de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Huy et d'Eupen et Verviers; - Mme Grisard, D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - la désignation de Mme Harvengt, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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