SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, M. Delforge, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, est acceptée la démission de M. Coureaux, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 octobre 2012, entrant en vigueur le 1er janvier 2013, M. Persoons, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste