publié le 03 décembre 2012
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 13 novembre 2012, de la nomination de Mme De Vleeschauwer, M., licenciée en droit, avocat, en qualité de juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, parue au Monite
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- service public federal justice
- numac
- 2012206906
- pub.
- 03/12/2012
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 13 novembre 2012, de la nomination de Mme De Vleeschauwer, M., licenciée en droit, avocat, en qualité de juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, parue au Moniteur belge du 27 novembre 2012, page 71884, le nom « De Vleeschauwerd », doit être remplacé par le nom « De Vleeschauwer », dans le texte néerlandais.