Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 décembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2012, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy est accordée, à sa demande, à M. Lejeune, P. Par arrêté royal du 4 décembre 20 Par

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2012, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy est accordée, à sa demande, à M. Lejeune, P. Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022446 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée fermer, la démission honorable de ses fonctions d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour les ressorts de la cour d'appel de Bruxelles et de Mons, est accordée, à sa demande, à Mme Zicot, C. Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012 : - M. Vanwalleghem, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - M. Everaerts, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Fatzinger, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Huy et de Liège; - Mme Wouters, A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Louvain; - M. Verschaeve, O., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles; - M. Uerlings, G., avocat, est nommé juge au tribunal de police de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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