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Arrêté Royal
publié le 26 mars 2013

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Van Belle, F., greffier au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 31 mars 2012 au soir, est acceptée à (...)

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26/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Van Belle, F., greffier au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 31 mars 2012 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vandamme, T., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2013 sont nommées greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Liège : - Mme Renson, S., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Cordonnier, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 11 mars 2013, sont nommés : - à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre d'attaché au secrétariat du Collège des Procureurs-généraux, M. De Blauwe, T., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Gielen, W., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 mars 2013, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, M. Coene, E., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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