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Arrêté Royal
publié le 07 juin 2013

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013 au soir, Mme Wéry, M., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valo Par arrêté royal du 23 mai 2013, entrant en vigueur le 7 août 2013 au soir, M. Juvyns, G., gref(...)

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07/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013 au soir, Mme Wéry, M., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 23 mai 2013, entrant en vigueur le 7 août 2013 au soir, M. Juvyns, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 mai 2013, est nommée greffier au tribunal du travail de Gand, Mme Bloeyaert, A., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 3 juin 2013 : Mme Lanckriet, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Limbourg - Aubel : Mme Pantalone, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013 au soir;

M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013 au soir;

Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint - Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013 au soir; sont temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : Mme Carbone, S., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Frebel, G., collaborateur sous contrat à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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