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Arrêté Royal
publié le 17 juin 2013

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2013 sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Bruxelles : M. Dahin, P. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Decuyper, C. Le Mme Herbecq, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Li(...)

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17/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2013 sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Bruxelles : M. Dahin, P. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Decuyper, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Herbecq, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Liquet, Y. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Noteboom, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Sinay, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 juin 2013 est nommé greffier à titre provisoire au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, M. Holvoet, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 6 juin 2013 sont nommés secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Baudart, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Billen, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bonmariage, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Brihaye, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Claes, I. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Dellicour, X. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gaublomme, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Giordano, R. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Huin, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Jaumotte, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Kinna, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Kovacs, L., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lecomte, F. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Mispelter, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Naeyaert, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Overlau, H. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pierard, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Robert, J.-E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Storder, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Taziaux, W. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Teke, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Tore, V. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Touali, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ulger, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Waller, P. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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