SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2013, entrant en vigueur le 24 septembre 2014 au soir, M. Grégoire M., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 octobre 2013, sont nommées : greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Looy S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Meyvis I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 4 novembre 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du travail de Liège, Mme Britte A., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 décembre 2013.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre, Mme Ooghe N., greffier à la justice de paix du canton d'Uccle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2013, Mme Picron M., assistant au greffe du tribunal du travail de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 novembre 2013 : sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Albrecht A., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Coopman A., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gluck D., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Debontridder S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme El Maimouni W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Mouffe D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Naciri A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Stordeur T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Stabel L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 11 novembre 2013; sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : M. Dufour S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Geers A.-C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.