SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Demarche, J.-M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 14 décembre 2012, M. Wagnon, V., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du travail de Charleroi et de Mons.

Par arrêté royal du 18 décembre 2012, il est mis fin, à partir de 31 janvier 2013 au soir, au congé pour cause de mission accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portées individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.