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Arrêté Royal
publié le 30 août 2013

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - Mme Nieuboer, I., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Ell - Mme Delplancq, F., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons(...)

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service public federal justice
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2013204845
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30/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - Mme Nieuboer, I., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle est portera la décoration civile; - Mme Delplancq, F., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II.

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