publié le 11 avril 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Den Berghe A., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en v Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Doneux C., de (...)
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Den Berghe A., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.
Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Doneux C., de ses fonctions de greffier à titre provisoire à la justice de paix du quatrième canton de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.