Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 mai 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hertay, F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hertay, F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009250 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de publicité, de demande et d'octroi d'une licence B pour l'exploitation d'un établissement des jeux de hasard de classe II lorsqu'une licence devient vacante fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. Pain, G., de ses fonctions d'attaché P&O à titre provisoire dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009250 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de publicité, de demande et d'octroi d'une licence B pour l'exploitation d'un établissement des jeux de hasard de classe II lorsqu'une licence devient vacante fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Doneux, C., de ses fonctions de greffier à titre provisoire à la justice de paix Liège IV. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.

Par arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014002042 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2014 au soir, Mme Loiselet, A., greffier au tribunal de première instance de Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie D type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 dans le cadre du développement type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014003179 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 fermer, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, Mme Lambrecht, M., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont nommés : dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, Mme De Vleeschauwer, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale, M. Deleu, B., greffier au tribunal de première instance Flandre Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Occidentale, Mme Vancompernolle, V., greffier au tribunal de police du Flandre Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 30 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL CNCD-11.11.11 en qualité de coupole du régime linguistique francophone type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000380 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des r type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging 11.11.11 en qualité de couple du régime linguistique néerlandophone type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203470 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu fermer, Mme Rutté, D., greffier au sein du précédent tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen.

L'intéressée est déléguée en la même qualité simultanément pour exercer ses fonctions au sein du tribunal de commerce, au tribunal du travail, au tribunal de police et dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

Par arrêtés ministériels du 5 mai 2014 : Mme Maus, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Piot, P., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van der Veken, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Scheepmans, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Louvain est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203380 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le canal Pommeroeul-Condé type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035604 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035678 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le deuxième plan d'exécution de projet du projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain fermer, M. Tavernier, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce fermer, Mme Messelier, R., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, division Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 mai 2014 : Mme Delchambre, P., assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Loof, L., assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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