publié le 08 juillet 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, la désignation de M. Wynsdau, S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juille Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juillet 2014, la désignation de M. Wynsdau, S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2014.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.