SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vercauteren, P., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2014 au soir.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014, l'arrêté royal du 4 novembre 2013, par lequel était acceptée la démission de Mme Delahaye, M., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Louvain, est considéré comme non-avenu.

Par arrêté royal du 23 septembre 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Pauwels, H., secrétaire au parquet de Bruxelles, à partir du 31 août 2014 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2014 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Schikorr, F., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 1er septembre 2014; - il est mis fin aux fonctions de greffier à la justice de paix Anderlecht II, de Mme Van der Beken, M., collaborateur au greffe de cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2014, Mme Van den Eynde, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2014, M. Warland, P., attaché en sélection sous contrat à la Direction Générale de l'Organisation Judiciaire, est désigné pour exercer ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.