Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2014

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2014, M. Caprasse, E., notaire à la résidence de Grâce-Hollogne, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

source
service public federal justice
numac
2014009598
pub.
31/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2014, M. Caprasse, E., notaire à la résidence de Grâce-Hollogne, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

^