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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2014

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Monseur P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêtés - Mme Lindemans A., substitut du procureur général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, est(...)

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30/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Monseur P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2014 : - Mme Lindemans A., substitut du procureur général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - M. Jonckheere J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - Mme Schraepen F., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Tongres, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Hanquinet C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Saverys F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de la Couronne; - M. Verhaeghe J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Beckers J., juge de paix honoraire du canton de Merelbeke, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Viellevoye C., juge de paix honoraire du premier canton de Verviers-Herve, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold; - M. Slechten M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 15 janvier 2014, Mme Penners A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

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