Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Luyten B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de premier président à cette cour pour un terme d - M

source
service public federal justice
numac
2014200961
pub.
06/02/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Luyten B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de premier président à cette cour pour un terme de cinq ans. - M. Boyen A., premier président à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand et est en outre désigné au mandat de premier président à cette cour pour un terme expirant le 30 septembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^