Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 mars 2015

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mars 2015: - Mme Stangherlin K., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège. - M. Petit N., Par arrêtés royaux du 2 mars 2015: - Mme Vleminckx A., licenciée en droit, avocat, juge supp(...)

source
service public federal justice
numac
2015009149
pub.
16/03/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er mars 2015: - Mme Stangherlin K., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège. - M. Petit N., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Liège.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2015: - Mme Vleminckx A., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, est nommée juge de paix du canton de Landen-Zoutleeuw.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Louvain. - Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est désignée aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^