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Arrêté Ministériel
publié le 30 juillet 2015

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2015 : - M. Vandergucht, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette jus Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2015(...)

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service public federal justice
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2015009381
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30/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2015 : - M. Vandergucht, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2015 au soir; - Mme Dehaen, A., collaborateur au greffe de la justice de paix de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2015 au soir; - Mme Duchâteau, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Thuin, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2015 et prend fin le 31 août 2015 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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