Etaamb.openjustice.be
Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 janvier 2015

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, sont : - nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Van Steenwinkel, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du huitième canton d'Anvers; - M. - nommé Officier de l'Ordre de Léopold : - M. De Wolf, E., conseiller suppléant à la cour d'appe(...)

source
service public federal justice
numac
2015200094
pub.
14/01/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, sont : - nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Van Steenwinkel, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du huitième canton d'Anvers; - M. Leroy, B., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Verviers I-Herve; - nommé Officier de l'Ordre de Léopold : - M. De Wolf, E., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Ils porteront la décoration civile.

^