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Arrêté Royal
publié le 03 février 2015

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Pieters F., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2015200442
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03/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Pieters F., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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