Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 septembre 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Van Boss Par arr

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015003165 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015000223 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015003164 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la participation de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015003166 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative à compenser à l'Association internationale de Développement (IDA) fermer, M. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 7 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la politique d'emploi type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015201943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015022175 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'état du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail m fermer, M. Van Bossuyt, H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 11 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal fermer, M. Vanreusel, D., conseiller à la cour d'appel de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015009346 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux fermer, Mme Bodenstab, A., juge de paix du canton d'Ixelles, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2015: - Mme Debaenst, E., conseiller à la cour du travail de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. - M. Gauthier, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Ils porteront la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 23 août 2015, sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Delvaux, A., juge au tribunal de première instance du Hainaut et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Duerinck, N., juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Ils porteront la décoration civile.


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Publié le : 2015-09-

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