Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2015

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2015, M. Depouhon J.-P., notaire à la résidence de Florennes, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2015204313
pub.
24/09/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2015, M. Depouhon J.-P., notaire à la résidence de Florennes, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^