publié le 29 octobre 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015, produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, la démission de M. Smeets J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk. Il est autorisé à porter le titre ho Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015, produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, la démission de M. Smeets J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.