SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Brilot F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Liège;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2014 au soir ;

Par arrêté royal du 2 février 2016, M. Glazemakers H., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est mis à la pension d'office à la date du 31 janvier 2016 au soir ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 février 2016 sont nommés : secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Tobac D., assistant au parquet de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; secrétaire au parquet de l'auditorat du travail d'Anvers, M. Kronal C., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; secrétaire au parquet de l'auditorat du travail du Hainaut, M. Brunard N., assistant à ce parquet, division Charleroi ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er février 2016, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015, par lequel Mme Impens N., greffier à la justice de paix de Bruges IV, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Bruges I, Bruges II et Bruges III, est supprimé.

L'intéressée est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Ostende I à partir du 1er janvier 2016.

Par arrêté ministériel du 4 février 2016, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de Mme Collet T., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 31 janvier 2016 au soir.

Par arrêté ministériel du 5 février 2016, les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton repris dans la colonne C, sont temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut :

A

B

C

1.

CLEDA C. Greffier en chef

Charleroi III

2.

COLLET C. Greffier en chef

Soignies

3.

DEHAEN C. Greffier en chef

Tournai I

4.

DEMARTEAU J. Greffier en chef

Charleroi II

5.

HOUX D. Greffier en chef

Boussu

6.

KUSTERMANS N. Greffier en chef

Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château

7.

NYKON M. Greffier en chef

Seneffe

8.

VANDEN BRANDE A. Greffier en chef

Châtelet

9.

BASTIEN F. Greffier

Fontaine-l'Evêque

10.

BATTEUR P. Greffier

Tournai I

11.

BAUCHE M. Greffier

Charleroi V

12.

BELLANCA S. Greffier

La Louvière

13.

BODART C. Greffier

Soignies

14.

CERAMI C. Greffier

Charleroi II

15.

CONET A. Greffier

Dour-Colfontaine

16.

CORDIER A. Greffier

Mons I

17.

DEMAN C. Greffier

Péruwelz-Leuze-en-Hainaut

18.

DEMARTEAU J. Greffier

Charleroi I

19.

DESART V. Greffier

Charleroi III

20.

DESCHACHT A. Greffier

Châtelet

21.

DOYE G. Greffier

Dour-Colfontaine

22.

DOYEN H. Greffier

Boussu

23.

DUMAY M-P. Greffier

Charleroi II

24.

DUMORTIER L. Greffier

Mouscron-Comines-Warneton

25.

ERNEST L. Greffier

Charleroi IV

26.

GALLEZ V. Greffier

Mons II

27.

GEORGE M. Greffier

Binche

28

GUSTIN C. Greffier

Seneffe

29

MAHIEUX J-F

Greffier

Thuin

30

MARBAIX M-J

Greffier

Ath-Lessines

31

MEERMAN L. Greffier

Charleroi V

32

METILLON M. Greffier

Fontaine-l'Evêque

33

MILIC V. Greffier

Charleroi IV

34

PIRMEZ V. Greffier

Charleroi I

35

PLATEAU C. Greffier

Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château

36

POCHEZ M-F

Greffier

Boussu

37

RENUART M. Greffier

Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château

38

VANBEL I. Greffier

Seneffe

39

VANDERCAPPELLE M. Greffier

Charleroi III

40

WALLEZ E. Greffier

Tournai II

41

WALLEZ P. Greffier

Péruwelz-Leuze-en-Hainaut

42

WITESPROST V. Greffier

Tournai I

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.