SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Verschelden N., assistant au tribunal de commerce de Gand, division Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2016 : Mme De Maeseneire D., assistant à la justice de paix de Meise, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Nerinckx W., collaborateur sous contrat à la justice de paix de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Maraite J., collaborateur à la justice de paix de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Eupen;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pestiaux M., assistant à la justice de paix de Charleroi II, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vagenende N., collaborateur à la justice de paix de Châtelet, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanherck S., assistant sous contrat aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cet arrondissement;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Pierre P., assistant à la justice de paix de Liège I, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Georges M.-C., collaborateur à la justice de paix de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.