SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir, Mme Bijttebier K., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers et juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2015: - entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir, Mme Collaer N., conseiller à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Vrints C., juge de paix du premier canton de Schaerbeek, est admis à la retraite à la date du 31 mars 2016 au soir.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2016.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir : - M. Close F., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Warlet F.-J., juge de paix du canton de Seneffe, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir, M. Laermans L., juge de paix du canton de Tirlemont, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2015, M. Goffinon J., juge de paix du canton de Florennes-Walcourt, est admis à la retraite à la date du 31 mars 2016 au soir.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum, renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Mertens Th., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à la date du 31 mars 2016 au soir.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum, renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 6 janvier 2016, entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Desiront G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 février 2016, est acceptée, à leurs demande, la démission honorable de leurs fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers: - division d'Anvers de MM. : - Van Belleghem O., - Van Goethem M.. - division de Malines de M. Van Hool D..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.