SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2016, produisant ses effets le 31 janvier 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schmitz, O., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2016 : - M. Dessoy, Th., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er avril 2016. - sont renouvelées pour un terme de trois ans : - la nomination de Mme Mattiuz, I., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, prenant cours le 3 mars 2016; - la nomination de M. Verspecht, Th., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles prenant cours le 3 mars 2016. - la nomination de M. Slingeneijer de Goeswin, Th., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles prenant cours le 17 février 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.