SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2015, M. Buelens, C., juge de paix du canton de Malines, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2016 au soir.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 novembre 2016.

Par arrêté royal du 29 octobre 2015, Mme Vermeulen, W., juge de paix du douzième canton d'Anvers, est admise à la retraite à la date du 31 mai 2016 au soir.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2016 au soir.

Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Jaques, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2016.

Par arrêté royal du 6 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbist G., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.