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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Thijs, D., avocat général près la Cour de Cassation, est désigné au mandat du procureur général près la Cour de Cassation pour un terme expirant le 1er avril 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.