Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 décembre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2017, Mme Thiernesse, I., référendaire au tribunal de commerce de Liège, est n Elle est n

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Numac : 2016206220

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017030009 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011966 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003420 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2017, Mme Thiernesse, I., référendaire au tribunal de commerce de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2016 : - sont nommées juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: Mme Cooremans, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles;

Mme Dehout, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

Mme Tieleman, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Elles sont nommées à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Wustefeld, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut : Mme Henkinbrant, C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons;

M. Marchetti, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-12-

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