Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 janvier 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. Theunis, B., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 5 f

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06/01/2017
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Numac : 2016206436

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016003383 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, B, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 fermer, M. Theunis, B., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 5 février 2017.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : - dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2017, Mme Fruy, C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. - la nomination de M. Goldsmith, N., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier 2017.

Par arrêté royal du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de r type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003451 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre fermer, la désignation de Mme Déome, A., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-01-

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