publié le 08 juin 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Bakunde Mukundwa M.-W., assistant sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de Bru Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés ministér(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017012443
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- 08/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Bakunde Mukundwa M.-W., assistant sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 18 mai 2017 : - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : Mme Finn A., expert administratif au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Stassin S., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Vanderdussen S., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).