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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2017, - produisant ses effets le 31 octobre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Nieuwdorp E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. I - produisant ses effets le 28 février 2017 au soir, M. Van Cauwelaert Ph., est autorisé à porter le(...)

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service public federal justice
numac
2017020373
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06/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2017, - produisant ses effets le 31 octobre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Nieuwdorp E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 28 février 2017 au soir, M. Van Cauwelaert Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 31 mai 2017 au soir, M. Walschot F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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