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Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 juillet 2017 la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinse o Mme Milbou M., o Mme Janssens T., o M. Vancoppenolle Ch., o Mme Geudens L. Le recours(...)

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24/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017, - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 juillet 2017 la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, de : o Mme Milbou M., o Mme Janssens T., o M. Vancoppenolle Ch., o Mme Geudens L. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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